1. Application et Acceptation des Conditions Générales de Vente et d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente ou « CGV » s’appliquent à toute commande de produit Gemme Azur, ou création ou transformation sur-mesure (le(s) « Produit(s) ») et à toute prestation de services de fabrication de bijoux sur-mesure ou autre service en gemmologie-joaillerie conclue avec la société Gemme Azur, SAS, enregistrée au R.C.S. 920117231 (« Gemme Azur ») auprès de tout acheteur (le « Client »).

Les CGV, modifiables à tout moment par Gemme Azur, sont accessibles sur le site internet www.gemme-azur.com (le « Site ») ou sur demande à l’adresse e-mail contact@gemme-azur.com.

Les CGV en vigueur lors du passage de commande prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Gemme Azur invite donc les clients à relire attentivement les CGV en vigueur à chaque nouvelle commande.

Toute validation d’une commande par la signature d’un devis par le Client vaut acceptation pleine, entière, et sans restriction, des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande (Produits, Services, quantités, prix, modalités et délais de livraison, etc.).

2. Nos coordonnées

La société Gemme Azur, SAS, enregistrée au R.C.S. 920117231 est domiciliée au 31 Rue Chevalier Paul, 83000 Toulon. Gemme Azur est joignable au 06.32.38.83.63 ou par e-mail à contact@gemme-azur.com et propose différents services dont la vente de gemmes, l’estimation de valeur de bijoux et de gemmes ainsi que la création de bijoux sur mesure, dont chaque modèle est réalisé conformément aux choix personnalisés de chaque client et à ses mesures, soit par des matériaux choisis par Gemme Azur, soit par des matériaux qui proviennent du Client.

3. Comment se forme votre contrat avec Gemme Azur?

Concernant les fabrications sur-mesure, le Client devra consulter Gemme Azur en vue d’obtenir un rendez-vous, gratuit et sans obligation d’achat.

Le devis sera envoyé par e-mail ou remis en main propre et restera valable 1 mois à compter de la date d’émission. Passé ce délai, la commande devra faire l’objet d’un nouveau devis relatif aux nouveaux cours des matières premières, des données fiscales ou économiques.

Le devis annoté « Bon pour accord », daté et signé par le Client, sera retourné à Gemme Azur. La commande devient définitive dès la réception du devis signé et de l’acompte.

La commande fait donc l’objet d’un contrat entre Gemme Azur et le Client selon ces CGV.

4. Modification et Annulation de la commande

• Modification de la commande

Le choix et l’achat du Produit et du Service sont placés sous l’unique responsabilité du Client.

Toute modification demandée par le Client du Produit et du Service entraînera un nouveau devis.

• Annulation de la commande

En cas d’annulation par le Client, l’acompte ne sera pas remboursé. Tout matériel apporté par le Client sera restitué dans l’état dans lequel il est au moment de l’annulation. De plus, Gemme Azur se réserve le droit de facturer, en plus de l’acompte, en contrepartie du préjudice, l’avancement de la commande (début de fabrication, achat du matériel et gestion de commande) et des frais occasionnés par cette annulation.

En cas d’annulation par Gemme Azur, l’acompte versé sera intégralement restitué au Client. Tout matériel apporté par le Client sera restitué dans l’état dans lequel il est au moment de l’annulation.

Les produits sur-mesure ne sont ni échangés ni remboursés.

Les Services ne seront pas remboursés.

5. Prix et Paiement

• Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros.

Les prix au moment du paiement sont sans TVA (exemption de TVA).

Aussi d’éventuels frais de livraison seront ajouté au montant total indiqué.

Le montant du devis demeure variable avant versement de l’acompte.

• Paiement

Plusieurs modes de règlement sont acceptés : carte bancaire, virement, chèque et espèces.

Les paiements en espèces sont autorisés à hauteur de 1000 euros pour tout résident fiscal français. Pour tout résident fiscal étranger, les paiements en espèces sont autorisés à hauteur de 15 000 euros.

Les paiements en plusieurs fois pourront s’effectuer en deux fois seulement, échelonnés sur deux mois consécutifs et cela uniquement pour les commandes d’une valeur supérieure à 2000 euros. Le bijou devra être payé en totalité avant d’être expédié ou remis en main propre.

Toute commande pourra être annulée par Gemme Azur si le Client n’a pas procédé au virement bancaire de l’acompte dans les délais impartis. La date d’enregistrement de toute commande est celle de la réception de l’acompte sur le compte bancaire de Gemme Azur.

Gemme Azur se réserve également le droit de refuser le règlement et ainsi annuler des commandes en cas de : adresse de livraison non référencée, de doute sur le bien-fondé de la commande, d’impossibilité de joindre le Client, de quantités de produits commandés anormalement élevées, de suspicion de violation des Conditions ou toute tentative de fraude.

6. Commande, Livraison et Droit de Rétractation

• Commande

Gemme Azur s’engage à confirmer la commande par e-mail à la réception de l’acompte.

La commande du Produit et du Service ne sera définitivement confirmée qu’à compter de l’encaissement de l’acompte.

Nous recommandons au Client de vérifier soigneusement les détails de sa commande en tenant compte du produit, de la taille, du prix ainsi que du mode de livraison choisi, de modifier ou de corriger d’éventuelles erreurs avant le paiement. Cette vérification doit être réitérée à la réception de l’e-mail d’enregistrement de la commande.

La validation finale de la commande par le Client implique l’acception de l’ensemble des stipulations et cela prend la valeur d’un contrat.

• Livraison

Le délai de livraison est généralement de 2 mois maximum à compter de la date de confirmation de la commande, sauf stipulation contraire expresse de Gemme Azur. Les délais de livraison indiqués sont approximatifs et peuvent être sujets à des changements. A noter que certains produits peuvent demander seulement 2 semaines de délai de livraison.

La facture sera transmise à la livraison au Client.

Aussi, la facture peut être demandée par e-mail à Gemme Azur.

La livraison s’effectue au domicile du client, remis en mains propres ou livrés par Valeur Déclarée via La Poste ou par Fedex contre signature, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le moyen d’expédition est sécurisé incluant une assurance.

Gemme Azur se réserve le droit, dans l’intérêt du Client, d’avoir recours à un autre prestataire de livraison. Le Client sera averti de ce changement en amont.

Les Produits ayant une valeur supérieure à 5000 euros ne pourront être expédiés, ils devront être remis en mains propres au Client par Gemme Azur, sauf cas exceptionnel.

Les risques de perte ou d’endommagement des Produits seront transférés au Client au moment de la remise des Produits au transporteur ou en mains propres.

Tout colis renvoyé à Gemme Azur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Concernant les Droits de douane, au sein de l’espace Schengen, les commandes étant expédiées à partir de la France, aucun droit de douane ne s’applique.

Hors Union Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client.

Il en va de la responsabilité du Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays concernant les déclarations et/ou les paiements.

Pour toute expédition de Produits en dehors de l’Union européenne, le Client devra acquitter les droits de douane ou autres taxes dues à l’importation des Produits dans le pays de livraison. Le Client

sera responsable de la vérification des possibilités d’importation au regard de la législation du territoire de destination et devra s’occuper des démarches éventuelles qui l’accompagneront.

• Droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze jours à partir de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.

Le Client sera remboursé dans les quatorze jours à compter du jour où le droit de rétraction du Client a été exercé. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à contact@gemme-azur.com.

Tous Nos produits ayant été fabriqués avec une personnalisation (gravure personnalisée, choix d’un métal précieux, choix d’une pierre, taille particulière) entrent dans le cadre de l’exception n°3 de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, et ne pourront être ni repris ni échangés, ce que le Client reconnaît expressément.

7. Produits et Services

• Informations sur les produits

Gemme Azur apporte le plus grand soin à la transmission et à mise en ligne des informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits notamment grâce aux descriptifs détaillés et aux photographies illustrant les produits.

Compte-tenu de la configuration personnalisée de chaque produit, la couleur ainsi que la taille peuvent varier. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Gemme Azur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Chaque produit Gemme Azur est fabriqué à la demande.

Bien que Gemme Azur s’efforce de vérifier l’exactitude des informations transmises ou publiées sur le site, elle ne fournit pas de garantie, explicite ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de telles informations.

Gemme Azur se réserve le droit d’effectuer des changements de prix à tout moment sans préavis. Cependant, le prix facturé sera toujours le prix affiché au moment du paiement de la commande.

Les prix de nos produits sont non-négociables.

• Transformation de matières fournies par le Client

Pour les Services de transformation de matériaux fournis par le Client, Gemme Azur décline toute responsabilité quant aux résultats finaux, lesquels dépendent des caractéristiques des matériaux fournis par le Client. Gemme Azur se réserve le droit de refuser des matériaux si ceux-ci ne correspondent pas aux exigences techniques ou esthétiques nécessaires à la réalisation du Produit.

• Service Après-Vente (SAV)

Pour tout problème lié à la taille ou à la qualité des Produits, le Client est invité à contacter Gemme Azur à contact@gemmeazur.com.

Gemme Azur fera de son mieux pour résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

8. Garanties

En vertu de l’article L211-4 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un produit conforme à la commande et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

En vertu de l’article L211-5 du Code de la consommation, pour être conforme à la commande, le produit doit : être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur, et posséder les qualités que celle-ci a présentées au Client sous forme de modèle.

Tous les Produits et le résultat final des Services bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation (garantie de conformité).

Il appartient au Client de vérifier le Produit ou le résultat final des Services à réception, pour s’assurer qu’il ne présente ni défaut ni dommage. Si le Client constate un défaut ou un dommage, le Client doit en informer Gemme Azur le plus rapidement possible. S’il s’avère que le Produit ou le résultat final des Services a été endommagé avant la livraison, ou est défectueux (sans faute liée à l’utilisation du Client), Gemme Azur remplacera ou réparera le Produit ou le résultat final des Services, ou, si la réparation ou le remplacement ne sont pas possibles, en remboursera le prix, en ce compris les frais de livraison payés par le Client, à condition que le Client n’ait pas endommagé le Produit ou le résultat final des Services.

La garantie ne peut être accordée si le défaut dont se prévaut le Client est le résultat d’usure ou vieillissement normal du Produit, d’utilisation anormale ou non conforme du Produit, de dommages causés par négligence, de dommages causés accidentellement ou intentionnellement, de dommages causés par un entretien inadéquat ou par un manque d’entretien ou encore de modifications ou réparations du Produit par une tierce personne non autorisée.

Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques. Gemme Azur exerce ses meilleurs efforts pour respecter les exigences de l’article L.111-1 du Code de la consommation en mettant en ligne les caractéristiques principales des Produits.

Toutes photographies des Produits communiquées au Client sont à titre illustratif et n’ont aucun caractère contractuel. En conséquence, la responsabilité de Gemme Azur ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des Produits.

Les Produits comportent les poinçons utilisés pour certifier la qualité des métaux utilisés par Gemme Azur.

9. Responsabilités

Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions dans les conditions des présentes.

Gemme Azur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, pertes d’exploitation, pertes d’opportunités commerciales ou pertes de données.

La responsabilité de Gemme Azur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il est de la responsabilité du Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités et modalités d’importation des bijoux et de les respecter.

10. Force Majeure

Aucune des parties ne sera responsable envers l’autre de tout retard ou échec à remplir ses obligations en vertu des présentes, si ce retard ou cet échec est dû à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable.

Outre les circonstances habituellement retenues par la jurisprudence française, nous considérons aussi un cas de force majeure dans les situations suivantes : les actes des autorités gouvernementales, les catastrophes naturelles, les conflits armés, les émeutes, les grèves, les pannes d’électricité, les défaillances des réseaux de communication ou les attaques de pirates informatiques, pandémies, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements.

11. Confidentialité et Protection des Données Personnelles

Gemme Azur utilise exclusivement les données personnelles et les informations confidentielles du Client dans un cadre commercial et analytique et s’engage à ce que ces informations ne soient ni partagées avec des tiers ni revendues.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné aux fins de vérification de l’identité du Client et du mode de règlement utilisé.

Gemme Azur ne peut garantir l’intégrité et la sécurité des données que les Clients communiquent sur le Site et ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage ou perte consécutif à l’utilisation du réseau Internet.

Gemme Azur utilise un système de paiement assurant la confidentialité et la sécurité de chaque transaction. Une connexion sécurisée est utilisée lorsqu’une transaction bancaire est réalisée.

Aussi, les informations bancaires du Client ne sont utilisées que dans le cadre de son paiement.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement UE général sur la protection des données personnelles n°2016-679 du 27 avril 2016, le Client bénéficie notamment d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent qu’il aura transmises. Le Client peut exercer ce droit à tout moment en écrivant un e-mail à contact@gemme-azur.com

12. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige résultant des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux français et plus particulièrement du tribunal de Toulon.

Les parties s’engagent à tenter de régler leurs différends à l’amiable avant de saisir le tribunal compétent.

A défaut de conciliation, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents.

13. Modification des Conditions Générales de Vente

Gemme Azur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV en vigueur au moment de la confirmation de commande par le Client prévaudront.

14. Propriété intellectuelle

Tout savoir-faire, le nom et la marque, collections, produits, conditionnements, illustrations, images, logos, dessins et modèles, invention ou signe distinctif créés, protégé ou non par un droit de propriété intellectuelle, restent et demeureront la propriété intellectuelle exclusive de Gemme Azur.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord expresse et préalable de Gemme Azur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.

En cas de question ou de réclamation, le Client peut contacter le service Client par e-mail contact@gemme-azur.com